Conditions générales de vente

Les informations qui suivent ont pour objet d’informer la clientèle du site www.erotic-secret.com sur les conditions générales de vente des produits proposées par Henry bertrand sur son site Web     www.erotic-secret.com
Le fait de cliquer sur le bouton 'Confirmation de commande' signifie à la fois que vous achetez le(s) bien(s) présenté(s) et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Objet1.1 - Le présent contrat définie les droits et obligations de Erotic-secret et du consommateur dans le cadre de la vente des produits mis en vente par Henry bertrand sur son site www.erotic-secret.com Chacune des parties s’engagent à respecter intégralement ces conditions générales de vente, sans qu’aucune autre condition ne puisse s’ajouter ou modifier celles-ci. Toute modification de ces conditions opérée par la clientèle serait nulle de plein droit.

ARTICLE 2 - Caractéristiques des biens

2.1 - Le client prend connaissance des caractéristiques des produits proposés à la vente grâce aux informations mises à disposition par Henry bertrand. Ces informations sont principalement la taille des ouvres (exprimée en centimètres), le mode de création, les couleurs, l’origine et la date. Les photos de chaque article permettent de visualiser le produit. Quelques nuances minimes existent entre la pièce et sa représentation photographique. 

ARTICLE 3 - Tarifs

3.1- Les prix des œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. La participation aux frais de transport et de livraison est à la charge du client (voir Livraison).

3.2 - Toute commande, quel que soit le pays d’origine, est payable en Euros.

3.3 - Dans le cas d’une commande en direction d’un pays autre que la France métropolitaine, vous devenez l'importateur du ou des objets commandés. Pour les pièces expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation peuvent vous êtres demandés. Ces taxes douanières et les formalités à engager restent à la charge exclusive du consommateur, et en aucun cas ce dernier ne peut en demander le remboursement à Erotic-secret. Le client est donc tenu de procéder à la déclaration et au paiement des éventuelles taxes, auprès des autorités et organismes compétents de son pays. N’hésitez pas à contacter les autorités locales pour plus de renseignements.

3.4 – Erotic-secret se réserve le droit de modifier les prix des œuvres à tout moment. Cependant les produits seront facturés aux tarifs affichés au moment de l'enregistrement de la commande.

3.5 – Erotic-secret conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 4 - Procédure de commande

4.1 - La clientèle dispose, sur le site Internet www.erotic-secret.com, d'un formulaire de commande prévu à cet effet.

4.2 - Au terme du processus de commande, lorsque le client clique sur « Confirmer la commande », il s’engage à respecter les conditions générales de vente, et à régler le montant total de sa facture, par un des modes de paiement (décris dans l’article 6).

4.3 – Le client recevra par courrier électronique un récapitulatif de commande, dans lequel figurera le descriptif de sa commande, comprenant la référence et le prix du (des) produit(s), la quantité commandée, le choix du mode de paiement, le mode, le coût, et la date d’expédition, ainsi que le montant total de la commande.

4.4 – Les informations enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la commande et de la transaction effectuée par la clientèle. Ces dernières seront archivées, et feront preuve sur la nature et la date des commandes.

4.5 – Erotic-secret se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, en cas de doute sur la solvabilité de sa clientèle, ou le cas échéant, en cas de litige lié au non règlement d’une commande précédente.

ARTICLE 5 – Livraison

5.1 - Les coûts de la livraison des produits sont à la charge du client. Les coûts de livraison sont précisés dans une rubrique du site intitulée «délai de livraison ».

5.2.1 - Erotic-secret  s’engage à livrer toute commande dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf cas exceptionnel, mentionné en page d’accueil (en période de congés par exemple). Ces conditions sont valables pour la France métropolitaine. Pour les expéditions à l’étranger, ce délai passe à 8 jours ouvrés. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande est expédiée après encaissement du chèque.

5.3.1 – Erotic-secret travaille en partenariat avec Colissimo pour l’acheminement de ses produits, à ses clients particuliers. Une fois la marchandise confiée à Colissimo, Erotic-secret  n’est plus responsable de sa livraison. En cas de manquement ou d’avarie constatée, il est de votre ressort d’appliquer la mention « SR » sur le bordereau de livraison (Sous-Réserve) afin d’émettre une réclamation (motivée et explicitée) auprès du transporteur.

5.3.2 – En cas de retard dû à des évènements exceptionnels ou à un empêchement de la société de transport, le client ne pourra réclamer de dédommagement à Erotic-secret. Ces évènements n’étant pas du ressort de Erotic-secret.

5.4 – La livraison est effectuée les jours ouvrables à l’adresse indiquée sur la commande, du lundi au vendredi. Le client assumera les conséquences (y compris pécuniaires) d’un retard de livraison ou d’un réacheminement si les informations relatives à son adresse de livraison sont erronées. Dans une telle situation, il ne pourra en aucun cas demander de dédommagement à Erotic-secret. Il lui est donc recommandé d’être le plus exact possible dans les informations qu’il nous communique à ce sujet.

ARTICLE 6 - Paiement

 6.1 - Toute commande passée sur le site www.erotic-secret.com doit être réglée en euros.

 6.2 - Les clients disposent des modalités de paiement suivantes :• Paiement en ligne par PAYPAL. La transaction est sécurisée. • Paiement par chèque. L’envoi du chèque par courrier, est à la charge du client. La commande sera expédiée après encaissement du chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre HENRY BERTRAND et envoyé, accompagné d’un double de votre commande (ou au minimum la référence de votre commande, sur papier libre), à : HENRY BERTRAND 243 RUE DIDEROT 94300 VINCENNES    FRANCE

6.3– Toute utilisation frauduleuse d’une carte bancaire pour le paiement d’un article sur le site  pourra entraîner la révocation de l’ordre de paiement.

ARTICLE 7 - Informations nominatives

7.1 - Pour le traitement d’une commande, nous collectons un certain nombre de données indispensables qui nous sont communiquées par le consommateur. Ce dernier déclare en avoir pris connaissance. Dans le cadre de la sécurisation des paiements, de l’expédition de la marchandise, ces données seront communiquées à des organismes partenaires, ou utilisées afin de vous faire part d’opérations commerciales.

7.2 – Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatiques et libertés) le consommateur dispose d’un droit d’accès à ces informations, et peut à tout moment demander leur rectification ou leur suppression de notre base de données. Pour cela, le consommateur est prié d’en faire la demande en écrivant à l’adresse mentionnée dans l’article 10, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : activediffusion@orange.fr.  

ARTICLE 8 – Droits d’auteur et propriété

8.1 – Toutes les images, les textes, et tous les éléments de la charte graphique présents sur le site, et le site en lui-même sont la propriété de Erotic-secret ou sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs ou propriétaires. Ils ne peuvent être copiés, modifiés, ou utilisés sur d’autres support ou à d’autre fin sans l’accord préalable de Erotic-secret. Chaque demande d’accord doit être motivée et envoyée à l’adresse suivante : activediffusion@orange.fr.  

ARTICLE 9. Loi applicable et règlement des litiges

9.1 - Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout litige issu de la formation de l'interprétation de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.9.2 - En cas de litige dans le cadre d’une transaction entre un consommateur et la société Erotic-secret, les parties s’engagent à trouver un accord amiable avant l’engagement d’une procédure judiciaire. 

ARTICLE 10 – Mentions légalesErotic-secret.

HENRY BERTRAND
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